Avocat de l'enfant

" Les droits de l’enfant ne sont pas négociables. Ils sont inaliénables, universels et intemporels."

Maître LECHELON, avocat de l'enfant depuis 2003,

accueille les mineurs à son cabinet quelles que soit leurs situations

 L'avocat de l'enfant intervient aux côtés des mineurs dans les situations suivantes :

DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Devant le Juge aux Affaires Familiales, l’enfant n’est pas une partie à la procédure. Il n’est ni demandeur, ni défendeur. En revanche, s’il est capable de discernement, et s’il en fait la demande, il peut être auditionné par le Juge.

L'avocat accompagne alors le mineur afin qu'il soit entendu par le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre des procédures de divorce et des procédures après divorce ou séparation, concernant sa résidence et les droits de visite et d'hébergement de ses parents

Ses possibilités d’actions sont limitées et encadrées par la loi et la déontologie de sa profession.

Dans ce cadre strict, l’avocat de l’enfant reçoit le mineur, évalue son discernement, recueille sa parole, détermine avec lui s’il souhaite effectivement être entendu. Il procède aux démarches nécessaires et assiste l’enfant lors de son audition avec le Juge.

Le mineur est reçu seul.  L’avocat de l’enfant n’est pas autorisé à recevoir ses parents en rdv.

L’avocat de l’enfant, comme tout avocat, est soumis au secret professionnel, ce qui implique qu’il n’est pas autorisé à communiquer, à qui que ce soit, ce que lui a confié l’enfant lors de son rendez-vous. Il vous indiquera simplement si votre enfant souhaite ou non être entendu par le Juge aux Affaires Familiales.

L’avocat de l’enfant doit rester neutre vis-à-vis du conflit opposant les parents, pour assurer au mieux sa mission auprès du mineur. En conséquence, il n’est pas autorisé à conseiller ses parents, chacun devant alors interroger son propre avocat.

Dans le cadre d’une procédure d’audition d’enfant devant le Juge aux Affaires Familiales, l’aide juridictionnelle est de droit pour le mineur afin d’assurer la neutralité de son avocat. Il ne vous sera demandé aucun honoraire.

DEVANT LE JUGE DES ENFANTS

Dans le cadre de sa protection, l'avocat assiste le mineur capable de discernement devant le Juge des enfants (assistance éducative, placement...).

Le mineur est là encore reçu seul par son avocat, soumis au secret professionnel, ce qui implique qu’il n’est pas autorisé à communiquer, à qui que ce soit, ce que lui a confié l’enfant lors de son rendez-vous.

A l'audience, l'enfant sera entendu en premier par le Juge, assisté par son avocat. Puis, le juge fera sortir le mineur de son cabinet et fera rentrer les parents et leurs avocats respectifs pour débattre de la situation et envisager les éventuelles mesures à prendre. L'avocat de l'enfant est présent lors de ses débats et y prend part. Il pourra alors plaider pour son jeune client.

Dans le cadre d’une procédure devant le Juge des Enfants, l’aide juridictionnelle est systématiquement accordée au mineur afin d’assurer la neutralité de son avocat. Il ne vous sera demandé aucun honoraire.

EN CAS D'INFRACTION PENALE COMMISE PAR LE MINEUR

Si le mineur commet une infraction, il pourra être convoqué par le Juge des Enfants, le Tribunal pour Enfants, le Délégué du Procureur ou encore les services de Police et de Gendarmerie.

Pour préparer ces convocations, le mineur est reçu par son avocat, qui, le cas échéant, pourra également, et suivant les situations, recevoir ses parents en leur qualité de représentants légaux.

Il sera alors obligatoirement assisté par son avocat.

Des honoraires pourront être demandés aux représentants légaux s'ils ne sont pas éligibles à l'aide juridictionnelle.

 

Dans tous les cas, l'avocat de l'enfant est soumis au secret professionnel