LA MONTAGNE 16/09/2021

La proposition de loi Attal 
Manifestations et débats

Barreau de Clermont-Ferrand (63) - 05/05/2025

Photo Evelyne Ribes

 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. (...) La question de l’enfance coupable est une des plus urgentes de l’époque présente ».

Ordonnance du 2 février 1945 signée par le Général de Gaulle et François de Menthon, ministre de la Justice de son gouvernement provisoire de la République française

« Les mineurs ne sont pas des adultes en réduction, mais des enfants en construction » Robert Badinter

Parmi les plus importants des principes, il en est qui guident, ou doivent guider, toute justice pénale des mineurs : la primauté de l’éducatif sur le répressif, l’intérêt supérieur de l’enfant au centre de toute réponse judiciaire parallèlement à la préservation de l’ordre public, la spécialisation de la justice dédiée aux mineurs, ou encore l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, tant il est vrai que l’on ne saurait juger un enfant, cet être en devenir que l’on aide à se construire, comme on juge un adulte, pleinement responsable de ses choix, de ses faits et de ses gestes.

Pour comprendre les enjeux de ces débats, je vous invite à lire l'article d'Arnaud de Saint Remy, ancien Bâtonnier et Président du Groupe de travail "droit des enfants" au Conseil National des Barreaux

Lire l'article complet :https://www.actu-juridique.fr/.../ordonnance-de-1945.../