Quel avenir pour la Cour d'Appel de RIOM ?
Après une première réforme de la carte judiciaire ayant abouti à la suppression de plusieurs Tribunaux de Grande Instance, dont celui de RIOM, le 1er janvier 2011, une seconde réforme est annoncée, visant cette fois-ci la suppression de plusieurs Cour d'Appel.
Le 5 octobre 2017, la Garde des Sceaux, Madame Nicole BELLOUBET a officiellement lancé ses cinq chantiers (dossier presse à télécharger) :
1/ Transformation numérique
2/ Amélioration et simplification de la procédure pénale
3/ Amélioration et simplification de la procédure civile
4/ Adaptation de l'organisation judiciaire
5/ Sens et efficacité des peines
Le 15 janvier 2018 les conclusions des différents chantiers devront être remises à la Chancellerie. Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 et les projets de loi de simplification pénale et civile seront présentée pour le 1er semstre 2018.
L'adaptation de l'organisation judiciaire (chantier 4), comprenez réforme de la carte judiciaire, pose une nouvelle fois la question de la désertification des services publiques en Auvergne et du risque pour le justiciable de ne plus pouvoir faire valoir ses droits pour des raisons économiques.
Il est envisagé que la Cour d'Appel de RIOM soit supprimée au profit de la Cour d'Appel de LYON, déjà débordée de dossiers.
"Quand on habite à Aurillac, cela voudrait dire qu'on met plus de 4 heures de route aller, comme au retour. Il y a véritablement un risque de désertification judiciaire. Nous n'aurons plus d'instance à proximité des justiciables les plus démunis qui pourraient renoncer à faire valoir leurs droits pour des raisons économiques" - Madame le Bâtonnier Maud VIAN (Ordre des Avocats de CLERMONT-FERRAND)
Cette réforme est d'autant plus surprenante que la juridiction riomoise fonctionne correctement et rapidement. Elle dispose d'environ trente magistrats et traite un moyenne de 4 000 dossiers par an. Les délais sont relativement courts, un an environ, contre plusieurs années à Lyon.
Et que dire des travaux de restructuration de la Cour d'Appel de RIOM, qui représentent un coût de 5,5 millions d'euros...
A lire sur le même sujet :
France 3
La Montagne
Le 5 octobre 2017, la Garde des Sceaux, Madame Nicole BELLOUBET a officiellement lancé ses cinq chantiers (dossier presse à télécharger) :
1/ Transformation numérique
2/ Amélioration et simplification de la procédure pénale
3/ Amélioration et simplification de la procédure civile
4/ Adaptation de l'organisation judiciaire
5/ Sens et efficacité des peines
Le 15 janvier 2018 les conclusions des différents chantiers devront être remises à la Chancellerie. Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 et les projets de loi de simplification pénale et civile seront présentée pour le 1er semstre 2018.
L'adaptation de l'organisation judiciaire (chantier 4), comprenez réforme de la carte judiciaire, pose une nouvelle fois la question de la désertification des services publiques en Auvergne et du risque pour le justiciable de ne plus pouvoir faire valoir ses droits pour des raisons économiques.
Il est envisagé que la Cour d'Appel de RIOM soit supprimée au profit de la Cour d'Appel de LYON, déjà débordée de dossiers.
"Quand on habite à Aurillac, cela voudrait dire qu'on met plus de 4 heures de route aller, comme au retour. Il y a véritablement un risque de désertification judiciaire. Nous n'aurons plus d'instance à proximité des justiciables les plus démunis qui pourraient renoncer à faire valoir leurs droits pour des raisons économiques" - Madame le Bâtonnier Maud VIAN (Ordre des Avocats de CLERMONT-FERRAND)
Cette réforme est d'autant plus surprenante que la juridiction riomoise fonctionne correctement et rapidement. Elle dispose d'environ trente magistrats et traite un moyenne de 4 000 dossiers par an. Les délais sont relativement courts, un an environ, contre plusieurs années à Lyon.
Et que dire des travaux de restructuration de la Cour d'Appel de RIOM, qui représentent un coût de 5,5 millions d'euros...
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